Politique de confidentialité
1. Qui nous sommes
AJ Web Studio est exploité par Atash Jamalluddin, développeur web et architecte de systèmes IA indépendant basé à Montréal, Québec, Canada. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
En utilisant ce site web ou en soumettant une demande de contact, vous reconnaissez les pratiques décrites dans la présente politique.
2. Renseignements personnels collectés
Nous ne collectons des renseignements personnels que lorsque vous soumettez volontairement le formulaire de contact de ce site. Les renseignements collectés comprennent :
- Nom complet
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Type de projet sélectionné
- Contenu du message décrivant votre projet ou demande
Nous ne collectons aucun renseignement personnel sensible au sens de la Loi 25 (données de santé, biométriques, financières ou autres données de nature intime).
3. Finalités de la collecte
Vos renseignements personnels sont collectés exclusivement pour :
- Répondre à votre demande et évaluer la compatibilité du projet
- Communiquer dans le cadre d’un mandat potentiel ou actif
- Exécuter la convention de service si vous retenez nos services
Nous n’utilisons pas vos renseignements à des fins de marketing non sollicité, de profilage comportemental ou de prise de décision entièrement automatisée. Si cela change, cette politique sera mise à jour et votre consentement explicite sera demandé.
4. Témoins (cookies) et technologies de suivi
Ce site web n’utilise aucun cookie de suivi, cookie publicitaire ni analytique comportementale. Les polices de caractères sont servies localement depuis nos propres serveurs—et non depuis Google ou un CDN tiers—éliminant ainsi la principale source de collecte passive d’adresses IP sur les sites d’affaires.
Aucun script tiers de suivi ou d’analytique n’est chargé. Si des analytiques sont introduites à l’avenir, cette politique sera mise à jour et votre consentement préalable éclairé sera obtenu conformément à la Loi 25.
5. Prestataire tiers — Formspree
Les soumissions du formulaire de contact sont traitées par Formspree, Inc., un service de traitement de formulaires dont le siège social est aux États-Unis. Lorsque vous soumettez le formulaire, votre nom, votre courriel, votre numéro de téléphone, le type de projet et votre message sont transmis aux serveurs de Formspree et nous sont relayés par courriel.
Formspree agit à titre de sous-traitant en notre nom et est lié par sa propre politique de confidentialité, disponible à formspree.io/legal/privacy-policy. Vos renseignements ne sont pas revendus, loués ni partagés par Formspree au-delà de ce qui est nécessaire pour nous transmettre votre message.
6. Transferts de renseignements hors Québec
Comme indiqué à l’article 5, les données soumises via le formulaire sont transférées vers les serveurs de Formspree situés aux États-Unis. Conformément à la Loi 25, nous sommes tenus de vous divulguer ce transfert transfrontalier.
Nous avons examiné les pratiques de sécurité de Formspree et conclu qu’elles offrent un niveau de protection adéquat. Nous n’avons pas d’autres prestataires de traitement ni d’autres transferts transfrontaliers à ce jour.
7. Conservation et destruction des renseignements
Nous conservons les renseignements des demandes de contact pour une période maximale de 12 mois à compter du premier contact, sauf si vous retenez nos services, auquel cas les informations liées au projet sont conservées pendant la durée du mandat plus 24 mois à des fins juridiques et comptables.
Après la période de conservation applicable, les renseignements personnels sont supprimés de manière sécuritaire ou anonymisés. Vous pouvez demander la suppression anticipée à tout moment (voir l’article 9).
8. Mesures de sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation, notamment par le recours à des communications courriel chiffrées et au traitement sécurisé des formulaires via les points de terminaison SSL de Formspree.
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons ainsi que la Commission d’accès à l’information (CAI) conformément à la Loi 25, sans délai indu et dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l’incident.
9. Vos droits en vertu de la Loi 25 et de la LPRPDE
Si vous êtes résident(e) du Québec ou du Canada, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :
- Droit d’accès : demander une copie des renseignements que nous détenons sur vous
- Droit de rectification : demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos renseignements personnels
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (en vigueur depuis sept. 2024 en vertu de la Loi 25)
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement au traitement en tout temps, sans affecter la légalité du traitement antérieur
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes
- Droit à la désindexation : demander la désindexation de liens liés à vos renseignements personnels, le cas échéant
Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à l’adresse indiquée à l’article 10. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
10. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez AJ Web Studio est :
- Nom : Atash Jamalluddin
- Courriel : atash@atashjamall.com
- Téléphone : +1 (514) 299-8906
- Adresse : Montréal, Québec, Canada
Toutes les demandes de renseignements, plaintes et questions relatives à cette politique doivent être adressées à la personne ci-dessus.
11. Dépôt d’une plainte
Si vous estimez que vos droits en matière de protection de la vie privée ont été violés et que vos préoccupations n’ont pas été traitées de manière satisfaisante, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du régulateur provincial :
Commission d’accès à l’information (CAI)
Site : www.cai.gouv.qc.ca
Téléphone : 1-888-528-7741
Vous pouvez également déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour les questions relevant de la LPRPDE à www.priv.gc.ca.
12. Mises à jour de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les changements apportés à nos pratiques, aux exigences légales ou à la technologie. La date de « Dernière mise à jour » en tête de cette page reflète la version la plus récente.
En cas de changements importants, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer. L’utilisation continue du site après une mise à jour vaut acceptation de la politique révisée.