Conditions d’utilisation

1. À propos de ces conditions

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent la relation professionnelle entre AJ Web Studio (exploité par Atash Jamalluddin, Montréal, Québec, Canada, ci-après « nous » ou « le Studio ») et toute personne physique ou morale (« Client ») faisant appel à des services de développement web, d’architecture de systèmes IA, de génération de prospects, de pipeline de localisation ou d’automatisation des workflows.

En demandant un devis, en signant un cahier des charges ou en effectuant un paiement, le Client accepte intégralement les présentes Conditions.

2. Portée des travaux

La portée de chaque projet, les livrables, les échéanciers et la tarification sont définis dans un cahier des charges ou une proposition écrite fournie et approuvée avant le début des travaux. Tout travail hors portée fera l’objet d’un devis distinct et devra être approuvé par écrit avant exécution.

Sauf convention contraire écrite, tous les livrables sont destinés à un usage numérique uniquement. Les coûts d’impression physique, de distribution ou de production ne sont pas inclus.

3. Modalités de paiement

Un acompte de 50 % du montant total du projet est exigé avant le début des travaux. Le solde de 50 % est dû à la livraison du livrable final, avant tout accès, transfert ou déploiement en ligne accordé au Client.

• Modes de paiement acceptés : virement Interac, comptant (CAD)
• Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes applicables (TPS/TVQ)
• Les factures sont exigibles dans les 7 jours suivant l’émission, sauf convention contraire écrite
• Les paiements en retard de plus de 14 jours peuvent entraîner une suspension du projet

4. Politique de remboursement et d’annulation

L’acompte est non remboursable une fois les travaux commencés, car il compense le temps alloué, le travail de planification réalisé et le coût d’opportunité lié à la capacité réservée.

• Annulation avant le début des travaux : remboursement intégral de l’acompte
• Annulation après le début des travaux : acompte conservé ; solde calculé au prorata du travail accompli
• Si AJ Web Studio est dans l’impossibilité de livrer les travaux convenus : remboursement au prorata des montants versés au-delà du travail réalisé, émis dans les 14 jours

5. Propriété intellectuelle

Dès réception du paiement intégral et final, le Client obtient la pleine propriété de tous les livrables personnalisés produits spécifiquement pour son projet, notamment le code source du site, le contenu rédigé et les actifs graphiques créés de toutes pièces pour ce projet.

AJ Web Studio se réserve le droit de présenter les travaux réalisés dans son portfolio, ses études de cas et ses supports de communication, sauf demande contraire écrite du Client dans les 30 jours suivant la livraison finale.

Les actifs tiers (cadres de développement open-source, polices, photographies, plugiciels, images sous licence, visuels générés par IA) demeurent soumis à leurs licences tierces respectives. Il appartient au Client de vérifier la conformité de ces licences pour l’usage commercial prévu.

6. Révisions

Chaque projet inclut un nombre défini de cycles de révision précisé dans le cahier des charges. Les révisions se définissent comme des ajustements raisonnables dans la portée convenue, et non comme des ajouts de nouvelles fonctionnalités ou des modifications de portée.

• Les demandes de révision doivent être soumises par écrit dans les 14 jours suivant la livraison
• Les révisions supplémentaires au-delà des cycles convenus sont facturées au taux horaire applicable
• Les demandes soumises après 14 jours peuvent être traitées comme un nouveau projet aux tarifs courants

7. Responsabilités du Client

Le Client est responsable de :

• Fournir des retours et approbations en temps opportun aux étapes clés convenues
• Fournir le contenu requis (textes, images, identité visuelle, accès aux plateformes) selon le calendrier
• S’assurer que le contenu fourni ne contrevient pas à la propriété intellectuelle ou aux droits de tiers
• Revoir et approuver tous les livrables, y compris le contenu généré par IA, avant publication

Les retards imputables au Client ne constituent pas un manquement d’AJ Web Studio et ne prolongent pas les obligations liées aux échéanciers du Studio.

8. Avis concernant le contenu généré par l’IA

Certains livrables peuvent inclure des visuels générés par IA, des suggestions de texte assistées par IA ou des composants de workflow basés sur l’IA. En acceptant un livrable contenant du contenu généré par IA, le Client reconnaît que :

• Les sorties générées par IA peuvent ne pas être entièrement originales et peuvent ressembler à des œuvres de tiers
• AJ Web Studio ne garantit pas le statut de droit d’auteur ni la cléarance commerciale du contenu généré par IA
• Le Client est responsable d’une vérification juridique indépendante avant d’utiliser du contenu généré par IA dans des contextes à fort enjeu commercial

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale d’AJ Web Studio pour toute réclamation découlant d’un projet est limitée aux honoraires totaux versés par le Client pour ce projet spécifique. Le Studio n’est pas responsable :

• Des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs
• De la perte de revenus, de données, de bénéfices ou d’opportunités d’affaires
• Des interruptions de services tiers, des changements d’API ou de politique de plateformes après la livraison
• Des vulnérabilités de sécurité introduites par des plugiciels, cadres ou hébergeurs tiers

Les sites et systèmes sont livrés de bonne foi selon le cahier des charges convenu. AJ Web Studio ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ni la compatibilité avec l’ensemble des services tiers futurs.

10. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à garder confidentiels les renseignements commerciaux exclusifs, la tarification, les stratégies ou les données client partagés au cours du projet. Cette obligation survit à la fin du mandat pour une durée de deux (2) ans.

Aucune partie ne divulguera les renseignements confidentiels de l’autre à des tiers sans consentement écrit préalable, sauf obligation légale.

11. Loi applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies exclusivement par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, notamment le Code civil du Québec et les lois applicables en matière de protection des consommateurs.

En cas de différend, les parties s’engagent à tenter une résolution par négociation de bonne foi. À défaut de règlement dans les 30 jours, les différends seront soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, district judiciaire de Montréal.

12. Langue du contrat

Les présentes Conditions sont fournies en français et en anglais conformément à la Charte de la langue française (Loi 96/101) du Québec. En cas de conflit entre les deux versions, la version française prévaut pour les contrats avec des consommateurs québécois, conformément à la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1).

13. Contact

Pour toute question, différend ou demande de précision concernant ces Conditions :

• Atash Jamalluddin — AJ Web Studio
• Courriel : atash@atashjamall.com
• Téléphone : +1 (514) 299-8906
• Montréal, Québec, Canada